Le prêt conventionné, ses avantages et son fonctionnement

L'avantage principal du prêt conventionné ne réside plus aujourd'hui dans son taux d'intérêt, mais plutôt :

  1. ▪ car il est, avec le PAS, qui en constitue une variante, le seul prêt à ouvrir droit a l'APL
  2. ▪ si vous êtes fonctionnaire, il peut être complété par un prêt fonctionnaire
  3. ▪ les frais d'acte notariés liés a l'obtention d'un prêt conventionné sont inférieurs a ceux des prêts du secteur libre
  4. ▪ la taxe locale d'équipement, lors d'une opération de construction, sera plus faible
  5. ▪ des réductions sur les frais de dossier sont très souvent accordées aux bénéficiaires de prêt conventionnés

Les caractéristiques du prêt conventionné

Montant maximal du prêt conventionné

Le prêt conventionné peut financer l'intégralité du prix de vente TTC du logement ou du prix de revient de l'opération. Il s'agit là d'un maximum, car votre banque, en fonction de vos revenus, peut décider de limiter ce montant.

Le taux d'intérêt du prêt conventionné

Le taux d'intérêt du prêt conventionné est calculé en fonction de deux éléments :

  1. ▪ un taux de base fixé par les pouvoirs publics
  2. ▪ une marge maximale qui peut s'ajouter a ce taux de base
Cette règle entraîne les conséquences suivantes :
  1. ▪ le taux d'intérêt ne peut être supérieur à certaines limites régulièrement révisées
  2. ▪ entre le taux de base et le taux maximal, la concurrence joue pleinement entre les différents établissements de crédit
Le prêt conventionné peut revêtir plusieurs formes : à taux fixe ou révisable, avec des charges constantes ou progressives... autant de possibilités qui vous permettront de choisir le prêt le plus adapté à votre situation.

Durée de remboursement du prêt conventionné

La durée des prêts conventionnés est fixée à 5 ans au minimum et 30 ans au maximum, quelle que soit l'opération finançable. Cette durée d'amortissement peut même être prolongée jusqu'à 35 ans ou réduite sans durée minimale. Lorsque ces prêts sont consentis avant la date d'achèvement des travaux, la période d'amortissement peut être précédée d'une période d'anticipation mentionnée au contrat de prêt.

Les prêts complémentaires au prêt conventionnés

Le prêt conventionné peut être complété par de nombreux prêts assimilés à de l'apport personnel :

  1. ▪ le prêt 0%
  2. ▪ les prêts d'épargne logements
  3. ▪ les prêts 1% logement
  4. ▪ les prêts à caractère social (dont le taux d'intérêt n'excède pas 5%)
  5. ▪ les prêts consentis aux agents de certains établissements publics
  6. ▪ les prêts complémentaires aux fonctionnaires
  7. ▪ les prêts à court terme consentis dans l'attente de la vente du précédent logement
  8. ▪ les prêts à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui d'un prêt obtenu au titre d'un compte épargne logement à partir d'intérêts acquis au taux de rémunération des dépôts en vigueur à la date de l'émission de l'offre de ces prêts
Mise à part la dernière catégorie de prêt, toutes les autres seront prises en compte pour le calcul d'une éventuelle APL.

Le prêt conventionné peut s'appliquer à diverses opérations immobilières, et les logements concernés doivent remplir certaines conditions. Prenez-en connaissance dans notre article suivant : caractéristiques du prêt conventionné.