Les avantages fiscaux du placement en assurance vie

La non-imposition sous certaines conditions des plus-values au terme du contrat

Un prélèvement spécifique de 7,5% sur les revenus capitalisés en fin de contrat est prévu lorsque leur montant excède un abattement fixé chaque année à 4 600 euros pour une personne seule, et à 9 200 euros pour un couple marié. Lorsque l’abattement annuel de 4 600 euros ou de 9 200 euros n’est pas dépassé, il n’y a aucun impôt à payer. Cette règle s’applique lorsque les retraits ont lieu quand le contrat à plus de 8 ans.

Les contrats DSK / NSK et les contrats investis en actions qui les remplacent ne sont pas soumis au prélèvement de 7,5% sur les intérêts acquis, mais ils supportent les prélèvements sociaux.

L'absence de droits de succession

Cet avantage sans équivalent permet de transmettre à un bénéficiaire clairement désigné un certain capital hors droit de succession, si vous venez à décéder. Il concerne toutes les primes versées avant vos 70 ans dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire. Au delà, les sommes sont taxées au taux forfaitaire de 20% quel que soit le montant et le lien de parenté entre le bénéficiaire du contrat et l’assuré.

Cette modification diminue l’attrait de l’assurance vie pour les gros épargnants ou pour ceux dont l’objectif est de transmettre le plus possible d’argent hors droit de succession. Pour les autres assurés, cela ne change pas grand-chose. Dans tous les cas, après 70 ans, les primes versées ne sont exonérées de droits de succession qu’à hauteur de 30 500 euros. Au delà, les sommes transmises sont assujetties aux droits de succession au taux normal, les intérêts générés par l’épargne demeurant toutefois imposables.

Pour plus d'informations, consultez nos articles sur :
les conseils pour bien choisir un contrat d'assurance vie,
différents types de contrats d'assurance vie,
conséquences de l'arrivée au terme du contrat d'assurance vie.

Cyril MESSINGUIRAL
Net Finance