Les différents Bons du Trésor Négociables : placement financier et fiscalité

Un bon est un titre de créance qui permet à son détenteur de se faire rembourser une certaine somme à son échéance. Il existe deux types de bons : les bons de caisse et les bons a intérêt progressif (BIP), dont le plus connu est le bon du Trésor. Ces bons sont émis par l'Etat qui se charge alors de les rembourser à leur détenteur.

Les différents bons du Trésor

Il existe deux types de bons du trésor :

  1. ▪ les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN) d'une durée de 2 ou 5 ans ;
  2. ▪ les bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté (BTF) de moins d'un an.

Le souscripteur d'un bon du Trésor doit préciser au moment de son acquisition s'il souhaite un bon nominatif ou anonyme (dit bon au porteur). Une fois fait, ce choix est irrévocable.

Fiscalité des bons du Trésor

Pour les bons nominatifs émis depuis le 01/01/1995, le taux du prélèvement libératoire est de 27%, prélèvements sociaux inclus.

Pour les bons anonymes, le taux du prélèvement est de 71%, prélèvements sociaux inclus. Une taxe particulière de 2% est en plus perçue sur la valeur du bon au moment où le remboursement est demandé et ce, autant de fois qu'il y a de 1er janvier entre la date d'émission et celle du remboursement.

Les taux d'intérêt des bons du Trésor sont identiques dans tous les établissements.

Les bons, anonymes ou non, peuvent être domiciliés dans l'établissement ou vous les achetez. Ils sont enregistrés sous leur numéro d'identification. Cela permet d'éviter tout risque de vol ou de perte.

Vous pouvez faire opposition sur un bon perdu ou volé. S'il est domicilié dans un établissement, vous serez remboursé dans les 6 mois qui suivent l'opposition. Sinon, vous devez attendre 5 ans à compter de sa date d'échéance.