Clôture du compte courant ou compte chèques

Voici les cas dans lesquels la clôture d'un compte courant bancaire peut arriver, à l'initiative du client de la banque ou du banquier, et comment réagir.

Clôture du compte par l'usager

Tout client d'une banque peut, a tout moment, clôturer son compte courant bancaire ou compte chèques, quelle qu'en soit la raison et sans avoir a se justifier. Le client qui souhaite clôturer son compte ne doit pas oublier d'avertir les personnes ou les organismes au profit desquels des prélèvements ou des virements sont effectués.

Clôture du compte par la banque

A l'instar de l'usager, toute banque peut théoriquement, a tout moment, clôturer le compte bancaire de l'un de ses clients qu'elle qu'en soit la raison (cela touche généralement une clientèle jugée non rentable), et ce sans avoir a se justifier. La loi n'exige même pas le respect d'un préavis au profit de l'usager pour que celui-ci puisse faire les démarches nécessaires auprès d'une autre banque pour ouvrir un nouveau compte.
Dans la pratique, la majorité des conventions de compte prévoient le respect, par l'établissement de crédit, d'un préavis déterminé (généralement 1 mois).

Clôture du compte suite au décès du titulaire

Il est à noter que les chèques en circulation au moment du décès sont payés si leur émission est antérieure au décès. De manière à éviter les cas de fraudes, c'est la date apposée par la chambre de compensation de la Banque de France, et non de la date mentionnée sur le chèque, qui fait foi.
L'arrêté comptable des comptes bancaires du défunt et de tous ses actifs est effectué a la date du décès. Il est donc recommandé au conjoint survivant ou aux héritiers d'avertir rapidement la banque du défunt.

Clôture d'un compte joint

La résiliation d'un compte joint peut être demandée par un seul des cotitulaires du compte. La banque doit informer les cotitulaires du compte. Le solde du compte est distribué aux cotitulaires. Attention : la dénonciation du compte joint par l'un de ses cotitulaires rend la provision indisponible. Les chèques qui sont donc émis postérieurement à la dénonciation seront rejetés, quand bien même la provision du compte serait suffisante pour les honorer.
Le décès de l'un des titulaires du compte joint n'entraîne pas le blocage de celui-ci. Le conjoint survivant peut donc utiliser les sommes y figurant, du moins dans la limite de 50 %.
Le banquier est tenu de déclarer aux services fiscaux le montant de la nature des avoirs que détenait le défunt.

N'oubliez pas de vérifier dans votre convention de compte, le fonctionnement de celui-ci, pour avoir plus d'information sur les possibilités de clôture.