Compte courant ou compte chèques, caractéristiques et fonctionnement

En plus des simples opérations bancaires de crédit et de débit sur votre compte, correspondants à des paiements ou à des encaissements, voici des informations sur les principales caractéristiques des comptes courants, notamment sur le compte rémunéré, le compte joint et les dates de valeur.

Compte courant rémunéré

La France a abrogé l'interdiction de rémunération des comptes courants. Ils peuvent donc produire des intérêts. Certaines banques ont saisi cette nouvelle opportunité pour instaurer la pratique du chèque payant.
Les intérêts produits par un compte rémunéré sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le montant des intérêts figure sur l'imprimé fiscal unique fourni par la banque chaque année. Sur ce document sont récapitulés toutes les opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers.

Compte joint : comment et pourquoi l'ouvrir

Le compte joint fonctionne comme un compte normal, sauf que chacun de ses cotitulaires peut disposer de l'intégralité de la provision qu'il contient, soit sous sa seule signature et sans l'autorisation de l'autre cotitulaire si le compte est ouvert au nom de Mr ou Mme, soit avec les signatures respectives des deux époux s'il est ouvert au nom de Mr et Mme.
Les cotitulaires du compte sont responsables, chacun en ce qui le concerne, des dettes contractées par l'autre.
Il est toujours possible de donner une procuration à son conjoint où a un tiers. La procuration cesse de produire ses effets au décès du titulaire du compte.

Le relevé d'identité bancaire

Le relevé d'identité bancaire ou RIB, est un document émis par la banque sur lequel figurent les coordonnées bancaires d'un client. Celui-ci peut donc, en le remettant aux personnes ou aux organismes avec lesquels il est en relation, faire inscrire sur son compte bancaire, par virement ou prélèvement, les sommes dont il est destinataire ou débiteur.

Les dates de valeur

Contrairement a ce qu'on pourrait penser, un chèque remis par un consommateur au guichet d'une banque n'est pas obligatoirement enregistré immédiatement au crédit de son compte. Il en est de même pour les chèques émis par un consommateur : ceux-ci ne sont pas systématiquement débités par la banque au moment ou ils lui sont présentés. Il peut exister un décalage entre la réalisation effective d'une opération bancaire et sa transcription comptable.
Les dépôts de sommes d'argent et les encaissements de chèques sur un compte ne sont crédités au mieux que le lendemain de l'opération, et généralement 2 a 3 jours plus tard sur le compte du déposant.
A l'inverse, les retraits d'argent et les émissions de chèques sur un compte sont avancés par rapport à la date de l'opération.
Un banquier ne peut rejeter un chèque présenté au paiement, faute de provision sur le compte à débiter, en raison du délai que la banque applique aux opérations bancaires. Reste que la banque pourra compter des intérêts débiteurs.
Le système des dates de valeur comporte quelques inconvénients pour l'usager. En effet, celui-ci peut émettre un chèque sur un compte qu'il croit légitimement crédité des sommes qu'il a déposées récemment. Or avec les dates de valeur, le chèque visé sera débité sur un compte qui peut éventuellement être insuffisamment approvisionné. Le dispositif des dates de valeur allonge en effet artificiellement la durée du découvert, laquelle sert de base au calcul des agios.
Certaines banques se réfèrent pour établir la date de valeur à des jours ouvrés ou calendaires. Les deux modes de calcul sont loin d'être équivalents. Si pour la remise d'un chèque, la date de valeur est J+2 jours ouvrés, un chèque remis un vendredi ne sera enregistré que le mardi, les jours ouvrés correspondants aux jours ou la banque est ouverte. Si la référence est J+2 jours calendaires le chèque sera enregistré le dimanche.

Pour obtenir des renseignements plus précis sur le fonctionnement de votre compte courant ou compte chèques, contactez votre banque ou relisez votre convention de compte.