Le compte épargne logement

Définition du compte épargne logement

Le compte épargne logement est un produit régi par les pouvoirs publics. Il donne droit à un emprunt. Il peut être détenu par toute personne majeure ou mineure, mais une seule personne ne peut pas détenir plus d'un compte. Le CEL est disponible dans tous les établissements bancaires.

Il est possible de n'utiliser qu'une fraction de ses droits à prêt pour emprunter, le reste pouvant être utilisé pour une seconde opération quelques mois plus tard.

Vous pouvez emprunter au bout de 12 mois au lieu de 18 mois si vous bénéficiez des droits à prêt d'un membre de votre famille dont le compte totalise pour sa part plus de 18 mois d'existence.

Les 23 000 euros de prêt ne s'ajoutent pas aux 92 000 euros de crédit autorisés dans le cadre d'un PEL, puisque la somme globale qu'il est possible d'emprunter avec un plan et un compte épargne logement est de 92 000 euros maximum.

Pour profiter d'un taux d'intérêt moins cher et ce, pour un emprunt de moins de 23 000 euros, il est possible de transformer un PEL en CEL.

Contrairement aux plan d'épargne logement, les taux de l'épargne et du prêt en vigueur au moment de l'ouverture du compte ne sont pas garantis pour toute sa durée. Les taux appliqués sont ceux de la date de versement des fonds.

Fonctionnement du compte épargne logement

La phase d'épargne

Pour ouvrir un CEL, il faut verser un minimum de 300 euros. Les versements ultérieurs (qui se font au gré du souscripteur) ne peuvent être inférieurs à 75 euros à chaque fois et le total des dépôts ne peut excéder 15 300 euros. L'épargne figurant sur le compte peut être retirée à tout moment pour n'importe quelle utilisation, mais il faut veiller à laisser un solde d'au moins 300 euros pour ne pas le clore. Le taux annuel brut de la rémunération du CEL n'est que de 2% après application des prélèvements sociaux sur les intérêts acquis, cette rémunération passe à 1,78% net mais c'est la contrepartie de la disponibilité des fonds. Si le titulaire du CEL souscrit un prêt, il recevra une prime d'épargne de la part de l'Etat. La rémunération nette du placement passera alors à 2%

La phase d'emprunt

Dès que le compte à 18 mois, son titulaire peut, en théorie, emprunter. Le montant du prêt qu'il est possible d'obtenir dépend des intérêts acquis. A cette somme s'ajoute une prime d'Etat dont le montant est désormais égal à la moitié des intérêts acquis, dans la limite de 1 144 euros. Cette prime n'est versée qu'à ceux qui empruntent. Le taux du prêt accordé dans le cadre du CEL est de 3% hors assurances et son montant maximum de 23 000 euros. La durée du prêt est de 2 ans au minimum et 15 ans au maximum.

Que peut-on financer avec le compte épargne logement ?

Le crédit octroyé dans le cadre d'un CEL est en général utilisé pour financer des travaux immobiliers ou en complément d'un PEL pour un achat immobilier.