Les différents types de contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance vie en euros

C’est le type de contrat le plus ancien. L’argent de votre épargne est essentiellement investi en obligations françaises, ce qui constitue un gage de sécurité à plusieurs niveaux. En effet, il existe un taux minimal de rendement, assorti d’une participation aux bénéfices. Les contrats en euros bénéficient aussi de ce que l’on appelle "l’effet de cliquet" qui permet d’entériner, année après année, et de manière irréversible, les performances enregistrées, y compris en cas de chute brutale des marchés financiers. Après de nombreuses années de rendement avoisinant les 10% l’an, les performances des contrats en euros ont suivi celles des obligations : elles se sont donc érodées. Elles sont à moins de 5% depuis 2003, ce qui demeure intéressant en regard de la durée minimale de placement. A cette décrue des taux d’intérêt s’est ajoutée depuis quelques années la diminution des avantages fiscaux.

Le contrat d'assurance vie multi-supports

En réponse à la décrue des taux d’intérêts et à la chute prévisible des versements, les assureurs ont créé il y a quelques années une nouvelle génération de contrats d’assurance vie : les multisupports. Ces contrats sont nommés ainsi parce que contrairement aux contrats en euros, leur support d’investissement n’est plus constitué essentiellement d’obligations françaises mais de différents compartiments, investis en actions, en SICAV ou en SCPI notamment. Selon la répartition de ces différents supports dans le portefeuille du contrat, le rendement de votre épargne sera plus ou moins élevé. A vous de choisir le mode de gestion qui correspond le mieux à vos objectifs patrimoniaux, sachant que, comme pour un contrat en euros, vous déléguez la gestion de votre épargne et les arbitrages qui en résultent, à votre banque.

Pour ne pas effrayer les épargnants, les assureurs ont aussi introduit dans leurs contrats des compartiments en euros comportant un effet de cliquet et garantissant un rendement minimum. La présence de tels compartiments permet, en cas de baisse des marchés, de mettre son épargne à l’abri des secousses financières plus ou moins fortes. Selon le degré de risque que vous êtes prêt à prendre, trois modes de gestion vous sont généralement proposes :

▪ une gestion dite prudente. Ici votre épargne est répartie entre le support en euros et des SICAV ou FCP investis pour une part plus ou moins importante en actions, c'est-à-dire en OPCVM monétaires et en obligations ;
▪ une gestion dite intermédiaire ou équilibrée. Une partie de votre épargne est investie en actions de façon à stimuler son rendement, l’autre partie restant investie, pour la sécurité, sur des produits monétaires et obligataires ;
▪ une gestion dite dynamique ou offensive. L’essentiel de votre épargne est investie sur des produits à risques comme des actions françaises ou étrangères. Ces supports peuvent, en période de hausse de la Bourse, faire gagner beaucoup d’argent, mais en période de baisse c’est l’inverse et vous pouvez même perdre une partie du capital investi au départ. Pour vous faire conserver vos gains, la plupart des assureurs vous offrent la possibilité de changer, une ou deux fois par an, le mode de gestion. Mais ces changements de caps sont souvent soumis a conditions : leur nombre est limité ou ils ne sont réalisables qu’au delà d’un certain montant.

Depuis le 28/07/ 2005, il est possible de transformer, auprès du même organisme assureur, son contrat d’assurance vie en euros en contrat d’assurance vie multisupports. Vous pouvez ainsi orienter votre épargne vers des contrats mieux rémunérés sans perdre le bénéfice d’avantages fiscaux. En effet, pour le décompte des 8 ans, tout se passe comme si le nouveau contrat avait été souscrit à la date du premier versement sur le contrat en euros transformé. En ce qui concerne les prélèvements sociaux, ils ne sont pas prélevés au même moment selon qu’il s’agit d’un contrat monosupport ou multisupports. Alors que pour les premiers les produits du contrat sont soumis à prélèvement chaque année, pour les seconds le prélèvement se fait au moment de la sortie. La capitalisation de l’épargne se fait donc sur un montant plus élevé. Afin d’éviter une double imposition, les produits du contrat déjà soumis aux prélèvements sociaux au moment de la transformation seront considérés comme des primes versées au moment de la sortie du contrat.

Les contrats d'assurance vie DSK / NSK

Lancés en 1998, les contrats DSK, du nom du ministre qui en est à l’origine, ne peuvent plus être souscrits depuis le 01/01/2005. Ils sont remplacés par les contrats NSK (Nicolas Sarkozy) créés à la même date. Mais il aura fallu attendre 1 an et demi pour connaître précisément les règles de son fonctionnement. Ils s’adressent en priorité aux épargnants qui sont non seulement prêts à prendre des risques mais aussi prêts à différer la date de récupération de leur épargne au cas ou les marchés financiers seraient mis à mal à ce moment là. Les assurances vie NSK doivent être composées de 30% au moins d’actions, dont 10% de titres risqués et 5% au moins de titres non cotés. Cette répartition doit être respectée à chaque versement, rachat partiel ou arbitrage.

En partant du constat que près de 22000 contrats d’assurance vie ne seraient pas réclamés (contrats d’assurance vie dont les bénéficiaires ne sont pas retrouvés après le décès du souscripteur), obligation est faite à l’assureur d’aviser le bénéficiaire dès qu’il a connaissance du décès de l’assuré. Pour qu’il puisse remplir cette obligation, le souscripteur doit désigner le bénéficiaire de façon précise, dans le contrat, sachant que le nom du bénéficiaire peut être modifié. Cependant, la désignation du bénéficiaire devient irrévocable en cas d’acceptation de ce dernier. En outre, toute personne peut demander par lettre à un ou plusieurs organismes professionnels habilités à cet effet a être informé de l’existence d’une clause bénéficiaire à son profit dans une police souscrite par une personne dont elle apporte la preuve du décès. Les organismes auprès desquels peuvent être demandés ces informations sont :