Que se passe-t-il au terme ou à la fin du contrat d'assurance vie ?

Le contrat d'assurance vie a été conclu pour 8 ans

Vous devez récupérer votre épargne pour éventuellement la réinvestir dans un autre contrat, mais, dans ce cas, il vous faudra attendre encore au moins 8 ans pour bénéficier de l'exonération fiscale sur les plus values.

Le contrat d'assurance vie a une longévité très importante

Vous pouvez retirer votre épargne pour réaliser un projet, mais vous avez également la possibilité de poursuivre votre assurance vie aussi longtemps que vous le souhaitez. La plupart du temps, le contrat est clôturé par ce que l'on appelle la sortie en capital : vous récupérez, en une seule fois, l'épargne et ses intérêts. Compte tenu du prélèvement de 7,5% sur les intérêts acquis au delà d'un seuil annuel de 4 600 ou de 9 200 euros, vous avez tout intérêt à procéder, selon vos besoins, à des retraits ponctuels non fiscalisés, l'épargne encore disponible ayant l'avantage d'être rémunérée et de pouvoir être transmise hors droit de succession si vous venez à décéder. Certains contrats proposent également de vous verser des annuités qui peuvent être défiscalisées pendant 10 ou 15 ans, par exemple. Vous pouvez enfin opter pour le versement d'une rente viagère, éventuellement réversible au profit de votre conjoint si le contrat le prévoit. Cette rente vous sera acquise jusqu'à votre décès, mais elle est fiscalisée et surtout, vous ne pourrez plus disposer de votre épargne : dans le jargon des assureurs, on parle d'aliénation de capital.

La cour de cassation a jugé que les sommes placées sur un contrat d'assurance vie étaient insaisissables par les créanciers du souscripteur tant que le contrat n'était pas arrivé a terme.

La sortie anticipée du contrat d'assurance vie

Si vous devez retirer l'épargne que vous avez placée sur un contrat d'assurance vie avant ses 8 ans, les intérêts acquis seront taxés à 35% si le contrat est rompu avant son 4e anniversaire, et à 15% s'il est rompu entre son 4e et son 8e anniversaire. A cela, il faut ajouter 11% de prélèvements sociaux sur les gains acquis depuis le 01/01/2005, soit une imposition au taux forfaitaire de 46% et 26% respectivement.

En cas de décès de l'assuré

Pour un contrat en euros, l'épargne disponible est versée au bénéficiaire que vous avez désigné dans le contrat au moment de la souscription.

Pour un contrat multisupports, les conséquences sont un peu différentes. En effet, ces contrats n'ont théoriquement aucune garantie de valeur puisque le montant des parts des supports sur lesquels votre épargne est investie varie sans cesse. Pour que le risque soit limité, les assureurs ont trouvé la parade : ils garantissent généralement une valeur plancher, correspondant aux sommes réellement investies. Ainsi, si vous décédez alors que les marchés financiers sont au plus bas et que par conséquent, votre capital subit une moins value, les ayants droit de votre contrat n'auront pas à en subir les conséquences puisqu'ils seront assurés de percevoir au minimum les sommes que vous y avez versées.

D'autres informations :
une définition et des conseils pour le choix d'un contrat d'assurance vie,
les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier
et enfin les conséquence de la fin ou du terme du contrat d'assurance vie.