Les livrets d'épargne

Il existe deux types de livrets. Les premiers dits réglementés, fonctionnent selon des règles édictées par l'Etat notamment en matière de plafond de dépôt et de taux de rémunération.

Pour les seconds, les livrets bancaires, les établissements bancaires fixent chacun les modalités de fonctionnement. Ils sont distribués par tous les réseaux bancaires traditionnels.

Tous les livrets réglementés sont des produits très surs puisqu'ils bénéficient de la garantie de l'Etat. Toutes les opérations, même les plus petites, se font sans aucun frais. Les intérêts produits ne sont ni soumis à l'impôt sur le revenu, ni à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la CSG, ni au prélèvement social. Chaque personne majeure peut ouvrir un livret d'épargne mais elle peut aussi en souscrire un autre au nom d'un enfant mineur.

Afin d'améliorer la concurrence entre les différentes banques et les relations avec la clientèle, les établissements financiers se sont engagés à supprimer la facturation de frais lors de la clôture des comptes sur livret et des comptes à vue. Restent payants les transferts des comptes d'épargne.

Où souscrire ces différents livrets d'épargne ?

Si vous souhaitez ouvrir un Livret A, il faut obligatoirement vous tourner vers une Caisse d'épargne ou un bureau de la Banque postal. Les autres établissements et, notamment, les banques, n'ont pas le droit de commercialiser ce produit.

Ils peuvent vous proposer un livret de développement durable (ex-Codevi), un livret B ou bancaire, un Livret Jeune ou encore un Livret d'épargne populaire. Enfin, le Livret bleu est uniquement proposé par le Crédit Mutuel à ses clients, dans l'unique hypothèse ou ceux-ci ne détiennent pas déjà un Livret A.

La diffusion exclusive des livrets A et bleu par le Crédit mutuel, la Banque postale et la Caisse d'épargne suscite des interrogations à Bruxelles. La Commission européenne, qui craint que cette situation ne constitue une entrave à la liberté d'établissement et à la libre circulation des services, a ouvert une procédure dite d'infraction demandant au gouvernement français de répondre à ses observations. Cette procédure pourrait bien, a terme, faire tomber le monopole des trois banques.

Caractéristiques communes aux livrets d'épargne

Il n'est possible de détenir qu'un seul et même livret par personne, mais elle peut respectivement cumuler (sous réserve de remplir les conditions requises), un Livret A, un Livret B ou bancaire, un livret de développement durable (ex-Codevi), un Livret d'épargne populaire et même un Livret jeune.

Les formalités de souscription sont très souples pour chaque livret. Il n'est même pas nécessaire d'être client d'une Caisse d'épargne ou de la Banque postale pour pouvoir ouvrir un livret A par exemple.

Les intérêts de chaque livret sont calculés de manière un peu particulière, suivant ce que l'on appelle la règle des quinzaines et non jour après jour. Chaque versement ne commence donc à être productif d'intérêts qu'une fois passée une quinzaine de jours.

La rémunération des livrets d'épargne réglementée est indexée. Le taux d'intérêt est déterminé a partir d'une moyenne calculée entre l'inflation et le taux d'intérêt européen à court terme, à laquelle on ajoutera 0,25 point. Le Livret d'épargne populaire bénéficie d'un point supplémentaire. Ces ajustements se feront deux fois par an, en février et août. La Banque de France vérifiera, en cas de circonstances exceptionnelles, s'il est nécessaire de déroger à cette règle afin de garantir aux épargnants une rémunération supérieure à l'inflation.

Pour gérer au mieux son livret, il faut s'obliger à respecter certaines dates pour le dépôt (avant le 1er ou le 15 de chaque mois) comme pour le retrait des fonds (après le 1er et après le 16 de chaque mois).

A la Banque postale et dans certaines Caisses d'épargne, vous pouvez gérer de manière plus active vos livrets, en optant pour des virements ou des prélèvements automatiques à dates fixes.

La plupart des livrets sont dématérialisés et fonctionnent donc comme un compte bancaire ordinaire. Les opérations réalisées dessus sont récapitulées sur un extrait de compte périodique.

Plus d'informations ? Lisez ce second article sur les différents types de livrets d'épargne.