Utilisation du chèque, perte ou vol de chéquier

L'utilisation du chèque

L'émission d'un chèque met en présence trois interlocuteurs :

  1. ▪ le tireur, celui qui établit le chèque
  2. ▪ le tiré qui est la banque qui a la charge du compte du tireur
  3. ▪ et le bénéficiaire, celui pour le compte duquel le chèque est émis

Le parcours du chèque a partir de son émission est le suivant :
une fois remis par son bénéficiaire a son agence bancaire, celle-ci crédite le compte du bénéficiaire par anticipation. Envoyé au centre de traitement de cette banque, il est ensuite expédié a destination d'une chambre de compensation gérée par la Banque de France, qui le fait a son tour parvenir au centre de traitement de la banque de l'émetteur. Après vérification, celle-ci débite le compte du tireur.

En cas d'opposition ou de provision insuffisante, elle peut rejeter le chèque qui est alors retourné avec la mention impayé. Le compte indûment crédité est alors débité et supporte, en plus, les éventuels frais de retour du chèque impayé.

Le chèque sans provision est conservé 10 ans dans les archives de la banque de l'émetteur.

Le client qui le désire peut obtenir une copie d'un chèque qu'il a émis. Ce service est généralement payant.

Une fois le chèque émis, sa durée de validité est limitée à 1 an et 8 jours. Le bénéficiaire du chèque peut en exiger un nouveau puisque le débiteur est tenu de sa dette tant que le montant du chèque n'a pas été effectivement encaissé. La seule remise du chèque au créancier ne libère donc pas le débiteur.

La perte ou vol de chéquier

Lorsque le titulaire d'un carnet de chèques le perd ou se le fait dérober, il lui faut faire opposition dans les plus brefs délais pour éviter tout débit frauduleux sur son compte. L'opposition est également possible en cas d'utilisation frauduleuse du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur.
Si l'opposition est réalisée par téléphone ou oralement, elle devra être ultérieurement confirmée par lettre recommandé pour les cas de vol ou de perte. Il est utile d'y joindre le récépissé de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès du comissariat. Il faut également communiquer les n° des chèques concernés. La banque répercute l'opposition dans tout son réseau et avise la Banque de France dans les 2 jours.
Il est a noter que la Banque de France a mis en place un n° d'appel permettant aux titulaires victimes de la perte ou du vol de leur chéquier de faire opposition dans les plus brefs délais. Ce n° est le 08.92.68.32.08, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois l'appel enregistré ne se substitue pas a l'opposition écrite que le client doit faire.

Sachez enfin qu'un commerçant est en droit de refuser les chèques, ou de ne les accepter qu'au delà d'un certain montant. Il doit en informer sa clientèle par un affichage lisible et visible de l'extérieur.
Le commerçant ou le professionnel peut également demander au consommateur qui le règle par chèque, la présentation d'une pièce d'identité.