Le plan d'épargne populaire

Le plan d'épargne populaire (PEP), placement sûr à la fiscalité avantageuse, ne peut plus être ouvert depuis le 25/09/2003 afin d'orienter l'épargne des Français vers des produits de retraites. Cependant, ceux qui disposent d'un tel plan peuvent continuer à l'alimenter. A la sortie, ils bénéficieront des avantages fiscaux qui sont attachés à ce placement.

Faire fonctionner son PEP

Il est possible de continuer à verser des sommes d'argent sur son PEP à hauteur de 92 000 euros.

Selon le PEP souscrit, vous pouvez soit verser de l'argent quand bon vous semble, soit être contraint de déposer chaque année un montant minimal, soit être contraint de faire des versements programmés à l'avance.

Tout retrait effectué durant les 10 premières années entraîne la clôture du PEP. Après 10 ans, des retraits partiels peuvent être faits mais il n'est toutefois plus possible d'effectuer de nouveaux versements.

Quel que soit le PEP souscrit, le régime fiscal est le même.

Avantages fiscaux du PEP

L'exonération d'impôt

Les sommes déposées sur un PEP rapportent des intérêts qui viennent s'ajouter au capital versé et qui seront exonérés d'impôt 8 ans après l'ouverture du plan. A cette date, vous pouvez soit retirer le capital et ses intérêts, sans rien devoir au fisc, soit les convertir en une rente viagère, qui sera, elle aussi exonérée d'impôt. Toutefois, les intérêts perçus sur le PEP sont soumis aux prélèvements sociaux.

La prime d'Etat

Lors de la création du PEP, l'Etat s'engageait à verser aux contribuables non imposables une prime égale à 25% des versements effectués sur le plan, dans la limite de 229 euros. Seuls les PEP ouverts avant le 22/09/1993 en bénéficient.

Les différents types de PEP

Le cadre fiscal est identique pour tous les PEP. Mais l'épargne déposée n'est pas gérée de la même manière suivant le PEP choisit.

Le PEP assurance vie

Un PEP assurance vie n'est en réalité qu'un contrat d'assurance vie placé dans le cadre juridique du PEP. L'intérêt principal de ces PEP réside dans la non imposition de la rente viagère. En effet, dans un contrat d'assurance vie souscrit en dehors du PEP, la rente viagère n'échappe pas à l'impôt.

Autre avantage : le prélèvement de 7,5% appliqué au delà de 4 600 euros d'intérêts pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié aux retraits effectués sur les contrats d'assurance vie de plus de 8 ans n'existe pas lorsque le contrat est placé dans le PEP.

Les PEP bancaires

Les banques définissent par contrat les conditions de rémunération des PEP.

PEP à taux fixe sur tous les versements

Tous vos versements pendant 8 ans sont rémunérés au taux d'intérêt en vigueur à l'ouverture du PEP.

PEP à taux fixe par versement

Chaque versement est rémunéré pendant toute la durée du plan au taux en vigueur au moment ou il a été fait.

Vous connaissez donc le taux auquel est rémunéré chacun de vos versements passés ou présents. Mais vous ignorez combien, demain, la banque rémunérera l'argent que vous déposerez.

Pour pallier cette incertitude, certaines banques ont proposé de garantir un taux minimal en dessous duquel le PEP ne pourra jamais descendre. Ce taux est, en général, fixé par rapport à un taux de référence : par exemple le taux du livret A + 1%.

PEP à taux variable

Avec un PEP à taux variable, lorsque la banque change le taux d'intérêt, c'est toute l'épargne accumulée et les intérêts déjà acquis qui seront rémunérés au nouveau taux. La rémunération peut donc diminuer si les taux d'intérêt baissent ou augmenter s'ils remontent.

On ne sait donc jamais combien le PEP rapportera dans quelques mois. Là encore, certaines banques garantissent un taux minimum en dessous duquel la rémunération ne peut descendre. Ce taux plancher est défini, en général, par rapport à un taux de référence, comme le taux moyen mensuel des emprunts d'Etat à long terme (TME), par exemple.

PEP à revenus

Le capital (au minimum 7 600 euros en général), versé au moment de l'ouverture du PEP, a été réparti entre d'un côté un PEP et de l'autre une série de comptes à terme, de durée différentes. Chaque trimestre, un de ces comptes vient à échéance et son montant (capital + intérêts) vous est reversé. L'argent placé sur le PEP porte intérêts, ce qui permet de reconstituer le capital initial. Il vous sera donc restitué, aux prélèvements sociaux près, à l'échéance du placement. Celui-ci dure entre 5 et 10 ans.

Si les intérêts perçus sur la partie PEP du placement sont exonérés d'impôt, il n'en va pas de même pour ceux des comptes à terme. Certaines banques leur appliquent d'emblée le prélèvement forfaitaire libératoire. D'autres établissements vous laissent la possibilité soit d'opter pour ce prélèvement, soit d'intégrer ces intérêts à votre déclaration de revenus.

Sortie anticipée du PEP : les conséquences

L'imposition

Si vous retirez votre argent du PEP avant 8 ans, les intérêts acquis seront soumis à l'impôt sur le revenu. Il est cependant possible d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, qui sera de 35% si le retrait a lieu avant 4 ans, et de 15% au delà (plus prélèvements sociaux pour les PEP assurance vie en unités de compte). Cependant, dans certains cas de force majeure, le fisc ne réclame pas d'impôt.

Les pénalités

La banque prélève en outre des pénalités dont le montant varie selon les PEP. Attention : toutes les banques ne suppriment pas ces pénalités, même lorsque la clôture du plan est dictée par un cas de force majeure.

Que faire d'un PEP à terme ?

Face à un plan qui arrive bientôt à terme, vous avez deux possibilités : soit récupérer votre épargne et les intérêts qu'elle a générés pour concrétiser un projet, soit prolonger votre plan quelques années encore. En effet, la plupart des grandes banques ont désormais mis au point des formules qui vous permettent de prolonger votre PEP sans avoir à en souscrire un autre, c'est-à-dire sans avoir a perdre son antériorité fiscale. Les taux d'intérêt servis sont fonction de la durée sur laquelle vous vous engagez : plus celle-ci est longue, plus votre épargne bénéficiera d'un taux d'intérêt élevé.