Le prêt conventionné pour financer une acquisition immobilière

Le prêt conventionné est un prêt réglementé destiné à financer votre résidence principale. Pour l'obtenir, votre opération doit respecter quelques contraintes. Son taux est proche de celui d'un prêt bancaire traditionnel, mais son intérêt est de pouvoir éventuellement ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement.

Les opérations immobilières concernées

Le prêt conventionné peut vous intéresser si vous envisagez l'une des opérations suivantes :

  1. ▪ la construction d'une maison individuelle
  2. ▪ l'acquisition d'un logement neuf
  3. ▪ l'acquisition d'un logement ancien (avec ou sans travaux)
  4. ▪ des travaux d'amélioration, d'agrandissement, d'extension ou de mise en état d'habitabilité
Sont également finançables avec un prêt conventionné :
  1. ▪ les opérations de location accession et les soultes
  2. ▪ l'achat d'un logement en indivision
Un prêt conventionné peut servir à financer un investissement locatif, à condition notamment, que le logement constitue la résidence principale du locataire.

Les conditions relatives au logement

L'usage du logement

Le logement acquis doit constituer votre résidence principale, c'est-à-dire qu'il doit être occupé au moins 8 mois par an soit par vous-même, soit par votre conjoint, soit par vos ascendants ou descendants ou ceux de votre conjoint. Si vous avez acheté pour louer, le logement doit constituer la résidence principale de votre locataire.
Vous disposez d'un délai d'un an pour occuper le logement, à compter de la déclaration d'achèvement des travaux ou de l'acquisition du logement.
Toutefois, ce délai peut être porté à 6 ans si vous projetez d'occuper le logement (ou de le louer) une fois que vous serez à la retraite, de retour d'un département ou territoire d'outre mer ou de l'étranger.
Si vous ne pouvez plus occuper le logement, pour des raisons professionnelles ou familiales, vous pouvez le louer, en respectant certaines formalités qui vous seront précisées par votre établissement prêteur.
Enfin, pendant toute la durée de remboursement du prêt, le logement ne peut être :

  1. ▪ transformé en local commercial ou professionnel
  2. ▪ affecté à la location saisonnière ou en meublé plus de 4 mois par an
  3. ▪ utilisé comme résidence secondaire
  4. ▪ occupé à titre d'accessoire à un contrat de travail

Coût maximal de l'opération

Le prix de vente, ou le prix de revient s'il s'agit d'une construction, ne doit pas dépasser certains montants, variables selon le type d'opération et le lieu d'implantation du logement. Si vous obtenez un prêt conventionné pour réaliser des travaux d'amélioration et/ou d'économie d'énergie, ces travaux doivent représenter un montant minimal. Votre banque vous renseignera.

La surface habitable

Pour pouvoir bénéficier d'un prêt conventionné, le logement que vous achetez ou construisez doit respecter certaines conditions de surface qui dépendent du type d'opération que vous réalisez.

Conditions spécifiques à certaines opérations

Acquisition d'un appartement ancien : pour l'achat d'un appartement ancien, vous n'êtes pas obligé de faire des travaux sauf si votre logement ne respecte pas les normes minimales d'habitabilité.
Travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie : si vous effectuez des travaux d'amélioration, le logement devra être achevé depuis au moins 10 ans. Si vous effectuez des travaux d'économie d'énergie, le logement devra exister au 01/07/1981 ou avoir fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire.
A compter de la signature du contrat de prêt, vous avez 2 ans pour effectuer les travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie.
Lorsqu'il est accordé pour de simples travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie, le prêt conventionné n'ouvre pas droit à l'APL.

Le prêt conventionné est donc un type de prêt très utilisé par de nombreux acquéreurs, car il peut permette l'ouverture de droits à l'APL pour vous-mêmes ou votre locataire sous certaines conditions, notamment de revenus. Il possède également d'autres avantages, à découvrir dans notre article suivant : Avantages du prêt conventionné.