Le Prêt à 0% ou à taux zéro et le logement

Les opérations immobilières concernées par le prêt à taux zéro :

Vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro dans la limite d’un prêt par opération, si vous souhaitez financer l’une des opérations suivantes :

1. ▪ Construction d’un logement, accompagnée, le cas échéant, de l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement en vue de sa première occupation. L’aménagement à usage de logements de locaux non destinés a l’habitation est assimilé a la construction d’un logement ;
2. ▪ L’acquisition d’un logement ayant déjà été occupé et, le cas échéant, les travaux d’amélioration nécessaires ;
3. ▪ L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location accession.

Ces opérations peuvent comprendre la construction ou l’acquisition simultanée de dépendances.

Lorsque l’acquisition porte sur des immeubles achevés depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatifs a la conformité du logement aux normes de surface et d’habitabilité est établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l’octroi du prêt à 0% est subordonné a leur réalisation.

Tant que le prêt a 0% n’est pas remboursé, un logement financé à l’aide de ce prêt ne peut être :

1. ▪ ni transformé en locaux commerciaux ou professionnels ;
2. ▪ ni affecté à la location saisonnière ou en meublé ;
3. ▪ ni utilisé comme résidence secondaire ;
4. ▪ ni utilisé a titre d’accessoire du contrat de travail.

En cas de destruction du logement avant remboursement intégral du prêt, le maintien du prêt est subordonné a la reconstruction du logement dans un délai de 4 ans a compter de la date du sinistre.

Les conditions attenantes au logement :

Respect de normes minimales :

Le logement doit, au jour de l’affectation à l’usage d’habitation principale du bénéficiaire du prêt, satisfaire aux normes minimales de surface et d’habitabilité. Ces normes peuvent être communiquées à l’emprunteur par l’établissement de crédit auprès duquel il déposera sa demande de prêt.

Lorsqu’une mise aux normes est nécessaire, le montant du prêt à 0% peut, dans les limites réglementaires, financer l’ensemble des travaux rendus nécessaires par cette mise aux normes.

Occupation à titre de résidence principale :

Le prêt à 0% est réservé à l’acquisition ou à la construction d’une résidence principale, c'est-à-dire au logement qui sera occupé au moins 8 mois par an par l’emprunteur et les personnes prises en compte pour l’appréciation de la condition de ressources, sauf en cas d’obligation de déplacement liée à l’activité professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

L’occupation d’un logement ayant bénéficié d’un prêt à 0% doit être effective dans le délai maximum de 1 an suivant soit la déclaration d’achèvement des travaux, soit l’acquisition du logement si celle-ci est postérieure. Ce délai peut être porté à 6 ans lorsque le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, à condition que le logement soit loué pendant ce délai.

Consultez les articles sur :
conditions de ressources à remplir pour bénéficier du prêt à 0%
montant du prêt à 0% et les modalités de remboursement, dans ces articles.

Cyril MESSINGUIRAL
Net Finance