Montant du prêt à 0% et modalités de remboursement

Quel est le montant du prêt à 0% dont vous pouvez bénéficier ?

Le montant du prêt à taux zéro• 20% du coût de l'opération, retenu dans la limite d'un montant maximum déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et du caractère neuf ou ancien du logement. Ce taux est porté à 30% dans les zones urbaines sensibles et dans les zones franches urbaines ;
• 50% du montant du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération.

Lorsque l'acquisition est accompagnée de travaux, ceux-ci doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt. L'emprunteur doit transmettre, dès réception, les factures correspondantes à l'établissement de crédit ayant accordé le prêt. Les factures sont conservées dans le dossier de prêt.

Le remboursement du prêt à 0%

Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro sont déterminées à la date d'émission de l'offre de prêt en fonction des ressources de l'emprunteur, et tiennent compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis, le cas échéant, pour la même opération.

Le remboursement du prêt s'effectue, selon les ressources de l'emprunteur, soit en une seule période lorsque l'amortissement ne donne lieu à aucun différé, soit en deux périodes lorsqu'il y a un différé sur une fraction ou sur la totalité de son montant. Dans ce dernier cas, les sommes ayant fait l'objet d'un différé sont remboursées au cours de la seconde période. Pour chaque période, le remboursement s'effectue par mensualités constantes.

La fraction du prêt à 0% faisant l'objet du différé et la durée de la seconde période de remboursement sont fixées en fonction des ressources de l'emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement.

Lorsque l'emprunteur bénéficie d'un prêt à taux zéro assorti d'un différé de remboursement, la durée de ce différé ne peut excéder la plus longue des durées des prêts contractés, le cas échéant, pour la même opération.

La durée de la période de remboursement ou, s'il y a lieu, de différé, peut être réduite à la demande de l'emprunteur, sans pouvoir être inférieure à 6 ans.

Le non respect des conditions liées à l'octroi d'un prêt à 0%, notamment l'occupation a titre de résidence principale tant que le prêt n'est pas remboursé, peut conduire l'établissement prêteur a exiger le remboursement anticipé de la totalité du capital restant dû.

Les prêts complémentaires au prêt à 0%

Le prêt à 0% ne peut être accordé seul ni constituer le financement principal puiqu'il est limite a 50% du montant du ou des autres prêts. Pour votre opération de construction ou d'acquisition, vous devrez donc cumuler votre prêt a 0% avec un autre qui peut être notamment, selon votre situation :
• un prêt accession sociale (PAS) ;
• un prêt conventionné (PC) ;
• un plan épargne logement (PEL) ;
• un prêt 1% logement ;
• un prêt bancaire ou un prêt libre.

Le prêt à 0% ne peut pas se cumuler avec les subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).

Il y a néanmoins une exception : afin de financer les travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement à leurs besoins, les personnes handicapées peuvent, lorsque le handicap est survenu postérieurement à l'entrée dans les lieux, bénéficier de ce cumul.

Le plus souvent, les établissements de crédit assimilent le prêt à 0% à de l'apport personnel.

D'autres informations avec nos articles sur les conditions de ressources à remplir pour bénéficier du prêt à 0% et les conditions attachées au logement pour bénéficier du prêt à 0%.