Le système bancaire français

Pour mieux compendre l'organisation du système bancaire français, voici des explications et des exemples, qui vous apporteront un peu de lumière.

Les établissements de crédit

Les banques

Les établissements agrées en qualité de banque forment la partie la plus importante du système bancaire français. On distingue notamment :

  1. ▪ les banques à vocation généraliste, par exemple le Crédit Lyonnais, la Société Générale... . Ces établissements ont un réseau étendu de guichets en France et une activité diversifiée aussi bien en direction des particuliers que des professionnels ;
  2. ▪ les banques à vocation particulière : ce sont les caisses d’épargne et de prévoyance, les banques coopératives ou mutualistes (Crédit agricole, Crédit mutuel… ), les caisses de crédit municipal et les sociétés financières ( Cetelem, Sofinco… ). Ces établissements exercent la totalité ou presque des opérations bancaires ou financières que leur permet la loi ;
  3. ▪ Les banques d’affaires : Indosuez, Rothschild… qui travaillent essentiellement avec des grandes sociétés publiques ou privées mais aussi avec des particuliers possédant des capitaux importants ;
  4. ▪ La nouvelle Banque Postale : elle est née de la scission des activités postales et des activités financières de La Poste.
Toutes les banques proposent des services financiers comme l'obtention d'un chèquier et d'une carte bancaire. En plus des éventuels prêts et crédits que la banque peut vous accorder, vous pourrez également y réaliser des placements financiers et de l'épargne. Aujourd'hui, beaucoup d'entre elles sont à même de vous proposer de l'assurance auto ou de l'assurance habitation, mais aussi de l'assurance crédit. La banque moderne s'occupe de vos finances, de vos assurances, de vos prêts et crédits, de votre épargne et de vos placements financier, et tout ça en ligne, par Internet.

Les institutions financières spécialisées

Elles forment une catégorie du système bancaire français comprenant des établissements auxquels une mission d’intérêt public a été confiée par l’Etat. On compte des établissements ayant pour vocation d’apporter à des entreprises des concours financiers ou des garanties ou intervenant dans le financement immobilier ou encore d’opérer sur les marchés (Paris-Bourse par ex.).

La Banque de France

Indépendante de l’Etat depuis 1993, elle dispose du droit de battre monnaie et de réguler le marché des changes (les devises monétaires) au nom de l’Etat français. Elle est également la banque des banques. C’est elle qui gère la compensation des chèques détenus par les établissements de crédit, ainsi que certains fichiers.
Les particuliers peuvent y obtenir des informations sur la législation, la pratique bancaire et le surendettement des particuliers.

La législation bancaire

L’ensemble des établissements de crédit exercent leur activité dans le respect du cadre légal et réglementaire dont le Code monétaire et financier est le pivot (Code monétaire et financier art L.311-1 et L.511-1). Les banquiers sont tenus :

  1. ▪ au secret professionnel et au devoir de réserve. Le secret professionnel ne saurait, en revanche, être opposable à certaines personnes ou administrations parmi lesquelles on peut citer l’administration fiscale, ainsi que la justice pénale ou civile ;
  2. ▪ à une obligation d’information, de conseil et de diligence en vertu de laquelle ils doivent mettre leur clientèle en mesure non seulement de connaître les caractéristiques essentielles des produits et des services bancaires qu’ils ont souscrits ou qu’ils peuvent souscrire mais, en plus, d’apprécier l’opportunité même d’y recourir.

Le médiateur : une instance obligatoire

Tout établissement de crédit doit désigner un ou plusieurs médiateurs chargés de recommander des solutions aux litiges nés entre la banque et le client, et faire figurer ses coordonnées et les modalités de saisine sur les relevés de compte. Il doit être choisi en raison de sa compétence mais également de son impartialité. Ce qui exclut la désignation d’un salarié ou d’un ancien salarié de l’établissement. Ainsi, depuis décembre 2002, toutes les banques disposent d’un service de médiation.

Avant de saisir le médiateur, vous devez tenter de régler le litige en direct avec la banque : auprès du conseiller de votre agence, puis du directeur de l’agence et enfin auprès du service clientèle. Toutes les traces écrites de ces contacts devront être gardées et constitueront les pièces du dossier à soumettre au médiateur. La procédure est gratuite. Sachez que la loi ne fait nullement obligations aux parties en cause de saisir le médiateur avant toute action judiciaire.

Le médiateur est tenu de statuer dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine. Afin de garantir l’indépendance des médiateurs et de préciser les modalités d’exercice de leur activité, il est institué un comité de la médiation bancaire, présidé par le Gouverneur de la Banque de France.

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